Règlement d’urbanisme par zonage
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Plan d’Aménagement et de Développement Durable PADD
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Plan Local d'Urbanisme : mise à jour février 2020
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Cartographie
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Le PLU a été mis à jour par arrêté municipal n°2020/07-02  en date du 11 février 2020 pour prendre en compte les servitudes liées à la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilés, d'hydrocarbures et de produits chimiques instituées par arrêté préfectoral susvié en date du 22/01/2020.

 


Par délibération en date du 28 janvier 2021, le Conseil Municipal de la commune a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU).

Le Plan Local d’Urbanisme définit le projet global d’aménagement de la commune.
Le PLU existant a été approuvé le 28 septembre 2005 et a fait l’objet de plusieurs procédures de modifications dont la dernière date du 14 décembre 2016 (4ème modification).
C'est pourquoi il convient de le réviser afin de prendre en compte les nombreuses évolutions règlementaires et de faire évoluer le projet de territoire de la commune en lien avec les enjeux définis par l’équipe municipale. 
Il convient par ailleurs de mener une réflexion globale en vue d'assurer un urbanisme maîtrisé et d'intégrer les enjeux du développement durable.

Ainsi, la commune a fait appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), le cabinet Terre d’Urba, pour l’accompagner dans la réalisation de deux études importantes pour l’avenir de la collectivité : d’une part la révision du plan local d’urbanisme (PLU), d’autre part une étude urbaine incluant un plan de revitalisation du centre-ville et un volet déplacement.

A l’issue de la première consultation engagée pour recruter le cabinet chargé de suivre la révision du PLU, l’entreprise ALTEREO vient d’être retenue pour préparer cette révision dans les deux années à venir.

La révision du PLU poursuit les objectifs suivants :

  • Renforcer les conditions permettant d’assurer le respect des textes de lois en vigueur (loi SRU, loi dite du Grenelle II, loi ALUR loi LAAF, décret sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, décret du 28/12/2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme),
  • Adapter les conditions d’urbanisation aux risques, liés notamment au PPRi de 2017,
  • Assurer la mise en compatibilité du PLU avec les autres documents d’urbanisme, tels que le SCoT Sud-Gard,
  • Planifier un développement urbain qui priorise le renouvellement des tissus existants et respecte le cadre de vie existant,
  • Favoriser l’attractivité du centre-ville,
  • Améliorer le fonctionnement global de la commune notamment en matière de déplacements,
  • Renforcer son rôle de centralité résidentielle, économique, au sein de l’intercommunalité, en menant des projets comme le Pôle d’échange multimodal et l’aménagement de la digue du Rhôny
  • Engager la commune dans une politique de transition écologique, en favorisant notamment le développement des énergies renouvelables.

Cette révision du PLU fera l’objet d’une concertation publique, dans les conditions suivantes :

  • Affichage de la délibération pendant toute la durée des études nécessaires,
  • Publications d’articles dans le bulletin municipal de la commune pour informer de l’avancement des travaux,
  • Communication par le biais du site internet de la commune et par un affichage en mairie d’éléments d’études tout au long de la réflexion engagée afin de recueillir, pour analyse, les observations du public,
  • Mise à disposition en mairie de registres destinés à recueillir les avis et observations éventuels des habitants,
  • Organisation de deux réunions publiques.

C'est dans ce cadre que le Conseil Municipal a décidé  :

  • De prescrire sur l’intégralité du territoire communal la révision du PLU conformément aux dispositions des articles L.153-11 et suivants et R.153-1 du Code de l’Urbanisme ;
  • D'approuver les objectifs et les modalités de concertation tels que présentés ici ;
  • D’autoriser Madame le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire pour assurer la bonne conduite de la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme ;
  • D’autoriser Madame le Maire à solliciter une dotation auprès de l’Etat pour financer les études et dépenses liées à la révision du Plan Local d’Urbanisme ;
  • D’inscrire les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes à la révision du Plan Local d’Urbanisme au budget des exercices concernés ;
  • D’associer à la révision du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l’urbanisme ;
  • De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.

Délibération 2021_11

 
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