Aménagement d'un PEM : Pôle d'Echange Multimodal
Conformément au 3° de l’article L.103-3 du Code de l’urbanisme, la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle en sa qualité de maître d’ouvrage du projet d’aménagement d’un Pôle d’échange multimodal à la gare de Vergèze, organise une concertation sur ce projet.
Les éléments relatifs à cette procédure (arrêté approuvant l’ouverture de la concertation et dossier mis à disposition du public.
Durant toute la phase de concertation sur le projet, sont mis à disposition du public des registres destinés à recueillir les commentaires sur le projet :
Il est également possible de déposer ses observations via le formulaire à disposition sur le site de la communauté des communes : Nous contacter (CCRVV) ou en adressant un mail à contact@ccrvv.fr
Télécharger l'arrêté de concertation PEM
Télécharger le dossier de concertation PEM
Télécharger l'annexe 1 au dossier de concertation PEM (étude agence urbanisme)
Télécharger l'annexe 2 au dossier de concertation PEM (périmètre projet)