Concession - Constat d'abandon

Un état des lieux du cimetière communal a récemment été effectué

et a révélé qu’un nombre important de concessions du cimetière n°1, carré n°1 n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation. Conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a voté, lors de sa séance du 4 novembre 2021, la reprise des concessions en état d’abandon ou de déshérence (délibération n°2021/88-08).

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le lundi 7 février 2022 à 9 heures au cimetière n°1, carré n°1 en présence de Madame Isabelle DEBRIE, 1ère adjointe et déléguée au cimetière et de Monsieur Jean-Pierre TRUNTZER, chef de poste de la Police Municipale. Les personnes présentes seront ensuite invitées à se rendre en salle du Conseil Municipal pour procéder à la rédaction des actes.

Madame le Maire invite les héritiers des concessionnaires ou les personnes chargées de l’entretien des concessions présentes sur le liste disponible ici (également affichée au cimetière et à l’Hôtel de Ville), à assister au constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. 

Pour tout complément d’information, vous pouvez joindre le service Etat Civil au 04 66 35 80 09.


 Télécharger la liste des concessions concernées

 Télécharger la délibération 2021-88

 
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Mairie de Vergèze

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