Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire
Présidée de droit par le Madame le Maire Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS, la commission est pilotée par sa vice-présidente, Brigitte MIRANDE en qualité d’adjointe déléguée à l’urbanisme et à l'aménagement du territoire, et compte les membres suivants : Loïc BERRUS, Sylvain GAILLARD, Catherine UNAC, Fabien GAVANON, Isabelle DEBRIE, Jean-Marc PASCUSSI, Frédérique MONIER-GILLES, Christine BURLON.
Le service public communal en matière d’urbanisme se répartit entre deux services relevant de deux entités différentes : le service urbanisme de la commune de Vergèze et le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle situé à Gallargues Le Montueux.
Service Urbanisme de la commune
Le service Urbanisme de la commune reçoit tous les jours sur rendez-vous au Tel : 04.66.35.80.11 ou bien pour tout autre demande (documents, plans de cadastre, demande de règlement etc) à l’adresse mail suivante : contactez-nous
Réception du public : La Commune assure la réception et l’information du public.
Dépôt des dossiers : Tous les exemplaires des dossiers sont adressés par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal, au Maire de la Commune dans laquelle la construction est envisagée, ou déposés contre décharge en mairie.
Instruction : Le service ADS de la Communauté de Communes de Rhôny Vistre Vidourle assure l’instruction réglementaire de la demande, de l’examen de sa recevabilité au projet de décision.
Délivrance des autorisations : Les autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol sont délivrés au nom de la Commune par le Maire.
Mairie de Vergèze
| Mairie de Vergèze 2, rue de la République - 30310 Vergèze | Horaires d'ouverture: Lundi 8h00-12h00 13h30-18h00 Mardi - Mercredi - Jeudi 8h00-12h00 13h30-17h00 Vendredi 8h00-12h00 13h30-16h00 |
| Tèl : 04 66 35 80 00 - Fax : 04 66 73 79 80 |