Une commune peut instituer une taxe de séjour dès lors qu’elle réalise des actions de promotion en faveur du tourisme, ou des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.

La taxe de séjour est due par toutes les personnes

qui séjournent temporairement sur la commune et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation (exemples : vacanciers…)

Le conseil municipal de la commune a fixé les tarifs par délibération. Le département a également institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

La taxe de séjour est calculée par personne et par nuitée. Son montant peut varier de 0,75 € à 2,25 € selon le type d’hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur.

Les personnes assujetties?

La taxe de séjour doit être payée par la personne qui loge dans l’un des hébergements suivants : palace, hôtel de tourisme, résidence de tourisme, meublé, chambre d’hôtes, village de vacances, hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, aire de stationnement), auberge de jeunesse…

Elle est réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire du logement qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur dans la mesure où les montants sont reversés à la commune.

Si vous louez un appartement, une villa, une chambre sur la commune … vous devez collecter la taxe de séjour et ils vous d’appartient d’en faire la déclaration en Mairie. Les services de la collectivité sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations  - contact téléphonique  Elodie Guigues  04.66.35.80.07

Le contrôle de la taxe de séjour.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le versement de la taxe de séjour est accompagné d’une déclaration du logeur. Un imprimé téléchargeable est mis à disposition des logeurs pour remplir leur état.

Le maire et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les hébergeurs chargés de la perception de la taxe. Il peut demander à toute personne responsable de la perception de la taxe la communication des pièces comptables s’y rapportant (Art L. 2333-36 et L. 2333-44 du CGCT).

Les infractions et sanctions. (décret n° 2015/970 du 31 juillet 2015)

L’article R. 2333-54 du CGCT prévoit que les hébergeurs et professionnels de location sont punis des peines d’amende prévues pour les contraventions suivantes :

• le fait de ne pas avoir produit l’état ou de ne pas l’avoir produit dans les délais,
• le fait de ne pas avoir respecté l’une des prescriptions relatives à la tenue de l’état prévu à l’article R. 2333-51  - « Registre du logeur»-
• le fait de ne pas avoir perçu la taxe de séjour sur un assujetti,
• le fait de ne pas avoir reversé le montant de la taxe de séjour due dans les conditions et délais prescrits par cet article.