a) Réglementation relative aux bruits domestiques et de comportements
b) Déclaration de Chiens Dangereux : Loi n°99-5 du 06 juillet 1999 – Loi n°2008-582 du 20 janvier 2008
c) Brûlage à l’air libre
d) Les Occupations Temporaires du Domaine Public sont soumises à autorisation du Maire
e) Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire des groupes I et II


 

a) Réglementation relative aux bruits domestiques et de comportements :
Pensez à votre voisinage, à ceux qui travaillent en poste et au juste repos de tout à chacun.L’arrêté municipal n°2014/89-01/09-2 du 01/09/2014 réglemente les travaux de bricolage et d’entretien effectués par les particuliers (tondeuse à gazon, tronçonneuse,….)

Tous ces travaux sont uniquement autorisés :

  • du lundi au vendredi inclus : de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches : de 10h00 à 12h00
  • jours fériés, les travaux sont interdits
    Télécharger l’arrêté municipal



b) Déclaration de Chiens Dangereux : Loi n°99-5 du 06 juillet 1999 – Loi n°2008-582 du 20 janvier 2008
Depuis le 01 janvier 2010, tout propriétaire de chien de 1ère ou 2ème catégorie doit obligatoirement posséder un permis de détention délivré par arrêté du Maire sur présentation de pièces justificatifs.

Les documents nécessaires à la déclaration de votre chien sont :

  • La pièce d’identité du propriétaire ;
  • L’évaluation comportementale du chien (lorsque le chien atteint l’âge de 8 mois) ;
  • Justificatif de l’obtention de l’attestation d’aptitude (suivie par le maître) ;
  • Justificatif de l’indentification du chien (pour la 2ème catégorie : certificat de naissance ou pedigree) ;
  • Justificatif de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
  • Justificatif de stérilisation de l’animal pour les chiens de 1ère catégorie ;
  • Justificatif d’assurance responsabilité civile en cours de validité du propriétaire ou du détenteur pour les dommages causés au tiers (en mentionnant la race de l’animal, le nom de l’animal et le numéro de tatouage ou la puce électronique) ;
  • Le passeport européen (aucun permis de détention ne pourra être délivré sans la présentation de ce passeport)
    Télécharger les documents


c) Brûlage à l’air libre :
Le brûlage à l’air libre est formellement interdit. (cette interdiction est réglementée par l’arrêté municipal  n°2014/41-04/04-01 en date du 04 avril 2014).
Télécharger l’arrêté municipal

Notre site vous permet de pouvoir consulter différents arrêtés en matière de réglementation sur notre commune: Zone Bleue, Zone 30, Déversement des eaux de piscine.
Consulter les arrêté


d) Les Occupations Temporaires du Domaine Public sont soumises à autorisation du Maire :
Toute demande doit être formulée : 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant le début de l’occupation temporaire du domaine public.

L’occupation temporaire du domaine public ne pourra en aucun cas sous peine de sanctions, débuter avant la réception du présent formulaire dûment complété et qu’après l’obtention de l’autorisation municipale.
Toute modification à la présente demande devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’arrêté.
Toutes les dispositions devront être prises pour garantir la sécurité de la circulation de tout véhicule et des piétons.
La matérialisation et la signalisation des travaux sont à la charge du demandeur.

En cas d’occupation du domaine public sur trottoir, des panneaux devront être posés pour inviter les piétons à utiliser le trottoir d’en face.


e) Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire des groupes I et II
Demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaires des groupes I et II.

 
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Mairie de Vergèze

Mairie de Vergèze

2, rue de la République - 30310 Vergèze

Horaires d'ouverture:

Lundi                                            8h00-12h00 13h30-18h00

Mardi - Mercredi - Jeudi            8h00-12h00 13h30-17h00

Vendredi                                      8h00-12h00 13h30-16h00

Tèl : 04 66 35 80 00 - Fax : 04 66 73 79 80