NOUVEAU CONTRAT D'AFFERMAGE EAU ET ASSAINISSEMENT

Communication du Président du SIVOM du Moyen Rhôny sur le nouveau contrat d’affermage de l’eau et de l'assainissement.


Bulletin de situation des nappes

Situation au 1er mai 2016


Eau brute - description du service


Depuis 2007, la commune de Vergèze a mis en place un réseau d’alimentation en eau brute de nature à préserver la nature aquifère et les ressources en eau potable. La création de ce service a plusieurs objectifs :

  • L’irrigation des stades de la commune,
  • L’irrigation des espaces verts publics comme par exemple le parcours de santé ou parc du Cottage,
  • Le renforcement de la protection incendie de la commune,
  • L’arrosage des parcelles des particuliers et des entreprises proches du réseau qui ont souhaité adhérer au service pour économiser l’eau potable et participer à cette politique de développement durable.

Le service de l’eau brute qualifié d’industriel et commercial fait l’objet d’un budget annexe voté chaque année par le Conseil Municipal.

Pour savoir si le réseau est proche de votre domicile.

Lien pour accéder au Plan du réseau 


Tarifs eau brute

Les conditions financières approuvant le montant des participations aux travaux pour l’accès au service, les frais de raccordement, les redevances de débit et de volume ont été approuvées par  délibérations du 19/12/2007 et 29/06/2011.

Le montant des participations aux travaux pour l’accès au service est différent selon qu’il s’agit d’un accès pour :

  • un "usager individuel" 
  • un "usager des Lotissements pré-équipés

Vos contacts 
BRL EXPLOITATION - Secteur MAUGUIO
Domaine de Pierre Blanche
Route de Vendargues - 34130 MAUGUIO
Tél 04.67.99.18.40 - Fax 04.67.99.18.42

 

Le Budget Annexe du service de l'eau Brute

Le cycle budgétaire pour le budget annexe du service de l’eau Brute est identique à celui du budget principal de la commune. Les données budgétaires sont soumises au vote du conseil municipal selon le calendrier ci-dessous :

. le débat d’orientations budgétaires (en Février)

. le budget primitif (en Mars)

. le compte administratif (en Mars de l’année suivante)

 

Le Débat d'orientations budgetaires

Débat d’orientations budgétaires du budget annexe du service de l'eau brute  2017 

 

Le budget primitif ( B.P.)

Le budget primitif prévoit et autorise les dépenses et les recettes de l’exercice budgétaire du 1er janvier au 31 décembre de la même année civile. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année concernée

Le Budget primitif 2016

Le budget primitif 2017

 

Le Compte Administratif  ( C.A.)

Le Compte Administratif retrace l’exécution du budget et permet de comparer les prévisions aux réalisations. Il doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année N+1.

Le compte administratif 2016


 
Web Enchères /  Météo locale /  Mentions légales /  Nous contacter /  Avis sur le nouveau site web / 
 

Mairie de Vergèze

Mairie de Vergèze

2, rue de la République - 30310 Vergèze

Horaires d'ouverture:

Lundi                                            8h00-12h00 13h30-18h00

Mardi - Mercredi - Jeudi            8h00-12h00 13h30-17h00

Vendredi                                      8h00-12h00 13h30-16h00

Tèl : 04 66 35 80 00 - Fax : 04 66 73 79 80